Sainte-Euphémie

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Urbanisme

Le service public vous informe sur vos besoins en logement, consultez-le :

https://www.service-public.fr/parti...

Consultez le plan de zonage pour connaître le nom de la zone où vous habitez puis référez vous au règlement du PLU à la section correspondant à cette zone.

Téléchargement des formulaires

Vous pouvez télécharger les formulaires comme les déclarations préalables de travaux et les permis de construire ou d’aménagement à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Vous trouverez également, à cette même adresse, des informations sur les démarches à faire pendant et à la fin des travaux.

PDF - 167.6 ko
Règlement de la Zone UA
PDF - 175.7 ko
Règlement de la Zone UB
PDF - 3.8 Mo
Plan de zonage Global
PDF - 603.8 ko
Plan de zonage du Bourg
PDF - 183.3 ko
Règlement de la Zone UC
PDF - 137.8 ko
Règlement de la zone UX
PDF - 179.7 ko
Règlement de la zone 1AU
PDF - 172.9 ko
Règlement de la zone 2AU
PDF - 142.5 ko
Règlement de la zone A
PDF - 170.5 ko
Règlement de la zone N


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